Les fuites de gaz à l’origine de tant de sinistres dans les logements et de problèmes de santé chez leurs occupants sont bien souvent dues à une défaillance de l’installation gaz. Cette dernière, lorsqu’elle a plus de 15 ans, doit donc faire l’objet d’un état de l’installation intérieure de gaz pour la vente ou la mise en location d’un logement.
Le diagnostic gaz, qui doit être réalisé par un professionnel certifié et faire partie du DDT, vise à vérifier l’état des éléments importants de l’installation : l’appareil, les tuyaux et raccords. La ventilation du local d’installation est également mesurée. Ce contrôle de l’installation gaz par un professionnel certifié est à effectuer tous les 3 ans pour une vente de logement et tous les 6 ans pour une location.
La survenue d’un sinistre dû au gaz alors que le DDT de vente ou de location ne contient pas de diagnostic gaz peut entraîner des poursuites pour vice caché contre le vendeur et le bailleur.