L’ERP, ou état des risques et pollutions, est incontournable dans un DDT de vente ou de location d’un logement. Grâce à ce formulaire dûment complété, l’acheteur et le bailleur sont informés des risques liés à l’environnement naturel ou technologique du logement occupé.
Pour compléter l’ERP, le rédacteur doit trouver les bonnes informations dans les arrêtés préfectoraux qui s’appliquent à la zone où est localisé le logement. En fonction de l’endroit où se trouve le logement en vente ou en location dans le Var, vous pouvez ainsi avoir à mentionner des risques d’incendie, d’inondations, de mouvements de terrain, etc. De plus, le formulaire d’ERP doit également lister les indemnités reçues suite à une catastrophe d’origine naturelle ou artificielle ayant endommagé le logement.
Pour être certain de fournir à l’acheteur ou au locataire de votre logement un ERP exhaustif et rédigé dans les règles de l’art, mieux vaut donc faire appel à un professionnel. Toute erreur peut en effet vous valoir des poursuites judiciaires !